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Dernière mise à jour : 03/09/2025

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.lacabosse-creative.com par la société :

- Nom de l’entreprise : La Cabosse Créative
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : 67 rue du général de Gaulle, 56390 Grand Champ, France
- N° SIRET : 50459824400011
- Téléphone / Email de contact : 02 97 66 71 79 / lacabossecreative@gmail.com

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.

- Ingrédients et allergènes : Informations sur le site

- Poids moyen par unité : Information sur le site  

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
 

4. Commande

Toute commande est validée après acceptation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, non-paiement, ou comportement frauduleux.
 

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens suivants :
Carte bancaire via la plateforme Stripe

Les données bancaires ne sont pas conservées.
 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

- Délais estimés : 48h de préparation puis 48h d’expédition
- Transporteur(s) utilisé(s) : La Poste via colissimo
- Zones desservies : France métropolitaine

Les risques sont transférés au client dès réception. Le transfert de propriété intervient après paiement complet.
 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

Aucun retour ne sera accepté sauf erreur manifeste du vendeur ou produit non conforme.
 

8. Réclamations & litiges

Toute réclamation doit être adressée à :
- Email : lacabossecreative@gmail.com
- Adresse postale : 67 rue du général de Gaulle, 56390 Grand Champ

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents. Le droit applicable est le droit français.
 

9. Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau…).
 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacabosse-creative.com ; (textes, images, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou revente sans autorisation est strictement interdite.